CGV & Mentions légales

Mentions légales – FR

SARL EVELYNE PRELONGE
38, rue Servan
75544 Paris Cedex 11
France

Siret : 539 858 597 00021

Coodonnées de l’hebergeur :

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
France

Evelyne Prélonge est une marque déposée

Evelyne Prélonge is a registered trademark

CGV en FR

I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les « Produits ») auprès de SARL EVELYNE PRELONGE par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.

SARL EVELYNE PRELONGE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.evelyneprelonge.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client.

II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.evelyneprelonge.com est un site e-commerce électronique qui appartient et est géré par SARL EVELYNE PRELONGE.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SARL EVELYNE PRELONGE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure). SARL EVELYNE PRELONGE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

SARL EVELYNE PRELONGE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. SARL EVELYNE PRELONGE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de SARL EVELYNE PRELONGE.

SARL EVELYNE PRELONGE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. SARL EVELYNE PRELONGE ne garantit ni la précision ni la sécurtié des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

IV – COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SARL EVELYNE PRELONGE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client, avec leurs prix et frais rattachés. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par SARL EVELYNE PRELONGE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SARL EVELYNE PRELONGE du contenu de sa Commande.

SARL EVELYNE PRELONGE se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SARL EVELYNE PRELONGE pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

SARL EVELYNE PRELONGE ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

V – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros ou en USD, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client. SARL EVELYNE PRELONGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SARL EVELYNE PRELONGE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par SARL EVELYNE PRELONGE sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par SARL EVELYNE PRELONGE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et SARL EVELYNE PRELONGE.

VI- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, UPS, TNT ou DPD, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Lorsque SARL EVELYNE PRELONGE se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par SARL EVELYNE PRELONGE.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Lorsque SARL EVELYNE PRELONGE se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

SARL EVELYNE PRELONGE livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 15 (quinze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et U.E. et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

SARL EVELYNE PRELONGE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure. En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, SARL EVELYNE PRELONGE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par SARL EVELYNE PRELONGE Bili étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

VII – POLITIQUE DE RETOURS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@evelyneprelonge.com. SARL EVELYNE PRELONGE transmettra l’adresse postale à laquelle retourner le produit en mode de livraison avec numéro de suivi.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à SARL EVELYNE PRELONGE dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée par email. SARL EVELYNE PRELONGE émet un avoir valable 1 (un) an sur tous les Produits en vente sur le site. Les frais de port retour sont à la charge du Client.

VIII – GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SARL EVELYNE PRELONGE à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. SARL EVELYNE PRELONGE ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d’exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d’économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance
  • préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

SARL EVELYNE PRELONGE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, SARL EVELYNE PRELONGE garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@evelyneprelonge.com) dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SARL EVELYNE PRELONGE, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par SARL EVELYNE PRELONGE donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client valable 1 (un) an. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Non-conformité – Vices cachés

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par SARL EVELYNE PRELONGE ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

– la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du Produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage. SARL EVELYNE PRELONGE peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.

– la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SARL EVELYNE PRELONGE, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

IX – Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, SARL EVELYNE PRELONGE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SARL EVELYNE PRELONGE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

X – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI – NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SARL EVELYNE PRELONGE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XII – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et SARL EVELYNE PRELONGE peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.

 

Legal – EN

TERMS AND CONDITIONS

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I – SITE CONTENT

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II- RELATED COPYRIGHTS & TRADEMARKS

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IV- PRIVACY

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V – SHIPPING POLICY

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Your order will be shipped within 10 (ten) business days upon receipt of your order. Please contact us if you require your order for a specific date, and we will do whatever possible to accommodate you.

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VI – RETURN POLICY

We make every effort to ensure the satisfaction of your order, should an item not suit, we will be happy to accept its return for exchange, for up to 14 (fourteen) days from the date of the shipment.  We must stipulate that all returned items be unused and in saleable condition with all original packaging.  Please note that personalized, custom, made to order and special order items are not returnable.

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